Conditions Générales de Vente (ci-après les "Conditions")

Conditions Générales de Vente (ci-après les "Conditions")

Les présentes conditions générales régissent les relations entre dododog.voyage, site de la société Ephatta, société enregistrée au RCS Paris sous le numéro 811 572 585, située au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris (la « Société ») et l'Utilisateur.

En effectuant une réservation, l'utilisateur accepte les présentes conditions générales. Ce consentement est réputé reçu par la société au moment où l'utilisateur clique sur le bouton "RÉSERVER".

1. Termes et définitions

La réservation désigne une combinaison d'actions de l'Utilisateur qui, après avoir accepté les présentes Conditions, génère et soumet une précommande d'hébergement hôtelier.

Le bon de réservation désigne une confirmation électronique de la réservation envoyée à l'adresse électronique de l'utilisateur indiquée lors de la réservation. Cette confirmation contient les informations relatives à la réservation, notamment (le cas échéant) : le nom et l'adresse de l'hôtel, la date de réservation, les dates d'arrivée et de départ prévues, la catégorie de chambre, le type de lit, l'acompte (le cas échéant), les conditions d'annulation, les conséquences d'une annulation tardive ou d'une non-présentation de l'utilisateur, ainsi que toute autre information jugée nécessaire par l'hôtel.

Le terme « compte personnel » désigne une section du site Web réservée aux utilisateurs enregistrés et contenant les outils de gestion des réservations.

L’absence de présentation signifie que l’Utilisateur ne se présente pas à l’Hôtel ou ne s’enregistre pas à l’heure indiquée sur le Bon, ou à toute autre heure dûment confirmée par écrit par l’Hôtel.

« Chambre » désigne une chambre dans un hôtel (et, le cas échéant, une maison (gîte) et ses parties, appartements, lits disponibles dans les espaces communs, etc.), qui fait l’objet de la réservation.

Le terme « Hôtel » désigne tout ensemble de locaux (hôtel, maison d'hôtes, centre de bien-être, station thermale, auberge de jeunesse, etc.) dont les chambres sont disponibles à la réservation ; et, selon le contexte, il désigne une personne morale ou physique propriétaire ou exploitante d'un hôtel, ainsi que tout autre tiers distribuant du matériel hôtelier en tant qu'agent ou fournisseur.

La politique d'annulation désigne les conditions d'annulation et de modification de la réservation effectuées par l'Utilisateur et définies unilatéralement par l'Hôtel, y compris les conséquences du non-respect de ces conditions par l'Utilisateur, notamment en cas de non-présentation. Cette politique d'annulation est communiquée à l'Utilisateur lors de la réservation et du paiement, et figure également sur le bon de réservation.

L’Utilisateur désigne une personne capable âgée de plus de 18 ans, qui a accepté les présentes Conditions et qui est légalement habilitée à effectuer une Réservation par le biais du Service et à la payer.

Le Service désigne une plateforme de réservation hôtelière en ligne multifonctionnelle, accessible sur le Site Web (ainsi que sur tous les sites web associés, logiciels téléchargeables, applications mobiles (y compris pour tablettes) et autres services fournis par nous ou nos partenaires et sur lesquels un lien vers les présentes Conditions générales de vente est affiché). L’Utilisateur bénéficie d’une licence gratuite, simple et non exclusive pour accéder au Service.

Le Site Web désigne une ressource publique sur le réseau Internet située à l'adresse : www.dododog.voyage

Les services hôteliers désignent les services d'hébergement hôtelier, y compris les autres services mentionnés dans le bon, à l'exception de tout autre service supplémentaire rendu par l'hôtel à l'utilisateur à sa demande et qui n'est pas directement spécifié dans le bon.

2. Dispositions générales

La Société est dûment autorisée à utiliser le Service à des fins commerciales et a le droit de publier des informations sur les Hôtels et les Services Hôteliers, ainsi que de permettre aux Utilisateurs d'effectuer des Réservations et de les payer conformément aux présentes Conditions.

La Société assumera la responsabilité envers l'Utilisateur selon les modalités, dans la mesure et de la manière prévues par les présentes Conditions.

Conformément aux présentes conditions générales, la Société fournira gratuitement à l'Utilisateur l'accès à la base de données hôtelière et lui permettra d'effectuer une réservation et d'en régler le prix, ainsi que de contacter le service client. La Société ne facturera à l'Utilisateur aucun frais ni commission liés à la réservation et à son paiement.

Dès confirmation de la réservation par l'hôtel, l'utilisateur est lié contractuellement par un contrat avec l'hôtel, lequel lui fournira les services hôteliers. La Société n'intervient pas dans la relation entre l'utilisateur et l'hôtel, notamment en ce qui concerne la fourniture des services hôteliers, et n'a aucune obligation envers l'utilisateur à cet égard, ni aucune responsabilité, sauf dans les conditions prévues par les présentes. Les obligations de la Société envers l'utilisateur se limitent exclusivement à la mise à disposition de l'accès à la base de données de l'hôtel et à la garantie des capacités techniques nécessaires pour effectuer une réservation et la payer. La Société s'engage également à rembourser le montant de la réservation selon les modalités et dans les cas prévus par les présentes.

Les conditions essentielles d'une réservation, telles que la possibilité de modifier la réservation, l'annulation de la réservation, l'application des conséquences en cas d'annulation ou de modification de la réservation, les conséquences de la non-présentation de l'utilisateur, sont déterminées par la politique de l'hôtel en vigueur au moment de la réservation et seront stipulées dans le bon.

En effectuant une réservation, l'utilisateur confirme avoir lu et accepté toutes les conditions de la réservation, ainsi que la version des présentes conditions générales en vigueur au moment de la réservation.

3. Paiement de la réservation

L’Utilisateur doit régler sa Réservation directement sur le Site par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement électronique, ou directement à l’Hôtel lors de son arrivée ou de son départ. Afin de garantir le paiement de la Réservation à l’Hôtel, ce dernier peut, avant ou lors de l’arrivée, demander à l’Utilisateur de fournir les informations relatives à sa carte bancaire et peut refuser l’accès à l’hébergement en cas d’impossibilité de valider la carte bancaire ou si le solde disponible est insuffisant pour couvrir le coût de l’hébergement et des services supplémentaires.

En fournissant les informations relatives à sa carte bancaire lors de la réservation, l'utilisateur confirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente (y compris les conditions de modification et d'annulation) de l'hôtel sélectionné et s'engage à les respecter. Lors d'une réservation, l'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les données d'une carte bancaire qui ne lui appartient pas, sauf s'il a obtenu l'autorisation du titulaire de la carte pour le paiement de la réservation. En utilisant les données d'une carte bancaire pour effectuer une réservation sur le site web, l'utilisateur confirme et garantit être le titulaire légitime de cette carte. S'il utilise une carte qui ne lui appartient pas, l'utilisateur confirme avoir obtenu l'autorisation nécessaire du titulaire légitime pour l'utiliser afin de garantir ou de payer la réservation.

Le titulaire de la carte bancaire est responsable de la sécurité de ses données bancaires et de toute action effectuée à l'aide de ces données. La Société décline toute responsabilité envers l'Hôtel ou le titulaire de la carte en cas d'utilisation non autorisée des données bancaires par un tiers à des fins de garantie ou de paiement de la réservation effectuée sur le Site.

Lors de l'utilisation d'une carte bancaire, toutes les données transmises sont protégées par la technologie SSL (Secure Socket Layer). La société prend les mesures appropriées pour garantir la sécurité des données de cartes de paiement des utilisateurs conformément à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Toutes les transactions par carte bancaire doivent être autorisées par la banque. Si la banque a des raisons de soupçonner une fraude, elle est en droit de refuser la transaction. Par ailleurs, à des fins de contrôle et afin de prévenir toute utilisation abusive des cartes bancaires, les réservations effectuées via le Service et payées ou garanties par carte bancaire peuvent faire l'objet de vérifications ponctuelles par la Société et le service client. La Société se réserve le droit d'annuler unilatéralement la réservation si l'Utilisateur refuse de fournir des informations exactes et complètes confirmant la légalité de l'utilisation de la carte bancaire ou si la Société ne reçoit pas de réponse de l'Utilisateur à sa demande dans le délai imparti.

Lors du paiement d'une réservation par carte bancaire, l'utilisateur accepte que le montant débité de sa carte soit équivalent au montant de la réservation dans la devise indiquée. Les banques émettrices peuvent appliquer leurs propres taux de change, ce qui peut affecter le montant effectivement débité. L'utilisateur assume l'intégralité des risques financiers liés au paiement de la réservation dans une devise différente de celle de la réservation.

L’Utilisateur accepte que les autorités locales de certains pays (villes) puissent facturer des taxes supplémentaires (taxe de tourisme, etc.) payables par l’Utilisateur en sus lors de l’enregistrement.

4. Annulation et modification de réservation

La possibilité d'annuler ou de modifier une réservation, ainsi que l'application ou non de frais (déduction/retenue totale ou partielle) du montant de la réservation, dépendent entièrement des hôtels et de leurs conditions d'annulation. La société ne saurait être tenue responsable des pertes subies par l'utilisateur suite à une modification ou une annulation de sa réservation en violation des conditions d'annulation de l'hôtel.

Pour annuler ou modifier une réservation, l'utilisateur doit soit contacter le service client aux numéros de téléphone indiqués sur le site web, soit procéder lui-même à l'annulation ou à la modification de sa réservation (si possible) dans son compte personnel.

La réservation sera considérée comme annulée à la date de réception par l'utilisateur d'une notification de confirmation d'annulation de la réservation envoyée à l'adresse électronique de l'utilisateur.

L’Utilisateur assume tous les risques liés à la modification de sa Réservation (par exemple, le paiement d’un supplément, la création d’une nouvelle Réservation, la modification du tarif, les conséquences d’une modification, etc.). La Société recommande à l’Utilisateur de se renseigner auprès du Service Client sur les conséquences d’une modification ou d’une annulation de Réservation.

En cas d'annulation par l'Utilisateur d'une Réservation prépayée effectuée via le Site Web ou en cas de non-présentation, le montant de la Réservation, déduction faite des frais appliqués par l'Hôtel (le cas échéant), sera remboursé sur le compte de l'Utilisateur ayant servi au paiement initial. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables à compter de la date d'annulation ou de non-présentation. Compte tenu de la nature spécifique des transactions financières, le délai entre la demande de remboursement et le virement effectif des fonds sur le compte de l'Utilisateur dépendra des procédures internes de la banque et de la rapidité de traitement des données par la banque émettrice. La Société décline toute responsabilité à cet égard. L'obligation de remboursement sera considérée comme remplie par la Société dès le débit des fonds sur son compte.

5. Données personnelles

L’Utilisateur confirme l’exactitude de ses données personnelles et de celles des tiers fournies lors de la Réservation et assume l’entière responsabilité de leur exactitude, de leur exhaustivité et de leur fiabilité. L’Utilisateur assume tous les risques liés aux erreurs et inexactitudes des données personnelles fournies.

La Société garantit la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur et des tiers pour lesquels l'Utilisateur effectue une Réservation, conformément à la législation applicable. La validation de la Réservation est subordonnée au consentement de l'Utilisateur au traitement des données personnelles fournies lors de la dernière étape du processus de Réservation.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service uniquement pour effectuer une Réservation pour son propre compte ou pour le compte de tiers pour lesquels il est habilité à effectuer une Réservation, et ce, à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale. L’Utilisateur reconnaît que les tiers pour le compte desquels il effectue une Réservation ont connaissance de la Réservation, des présentes Conditions générales et des autres conditions applicables.

6. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable envers l'Utilisateur des pertes causées par les actes (ou omissions) de l'Hôtel, y compris le préjudice moral, sauf en cas de faute intentionnelle de la Société, de fraude ou de tromperie délibérée de l'Utilisateur. La limitation de responsabilité de la Société s'étend à tous les cas d'impossibilité pour l'Hôtel d'accueillir l'Utilisateur conformément au Bon, lorsque ce refus ou cette impossibilité d'accueil ne lui est pas imputable.

La société ne saurait être tenue responsable envers l'utilisateur de la qualité des services hôteliers.

L'hôtel se réserve le droit de refuser l'hébergement aux mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux, conformément à la législation du pays où il est situé. L'utilisateur est tenu de demander la possibilité pour ces mineurs de prendre en charge eux-mêmes leur hébergement au moment de la réservation. À défaut, la société décline toute responsabilité en cas de refus d'hébergement par l'hôtel.

Si l'hôtel ne peut accueillir l'utilisateur (sans faute de sa part), il peut, à ses frais, lui proposer un hébergement alternatif dans un hôtel similaire, dans une chambre de catégorie identique ou supérieure, sans frais supplémentaires. L'utilisateur est tenu d'informer immédiatement le service client de ce refus d'hébergement, conformément aux conditions spécifiées dans le bon de réservation.

S'il est impossible d'héberger l'Utilisateur à l'Hôtel, la Société peut, sans y être tenue, lui proposer à ses frais des solutions d'hébergement alternatives (en plus de celles proposées par l'Hôtel) d'un niveau équivalent ou supérieur à celui de l'Hôtel initialement réservé. L'Utilisateur a le droit d'accepter ces solutions ou de choisir un Hôtel de son propre chef. S'il choisit un hébergement alternatif et refuse les solutions proposées par l'Hôtel ou la Société, il doit en informer immédiatement le Service Client. La Société lui remboursera alors l'intégralité du montant de la réservation initialement payée.

Lorsque les services hôteliers n'ont pas été fournis à l'utilisateur conformément au bon, l'utilisateur a le droit d'exiger de la société une indemnisation d'un montant n'excédant pas 50 % du montant de la réservation initiale effectivement payée par l'utilisateur, uniquement si (a) les options d'hébergement alternatives proposées par l'hôtel ou la société n'ont pas atteint le niveau de l'hôtel initialement réservé, et (b) l'impossibilité d'héberger l'utilisateur dans un hôtel initialement réservé était due à des actes (ou omissions) fautifs de la société.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute autre responsabilité de la Société et de ses administrateurs, employés, dirigeants, agents, partenaires, affiliés et autres personnes impliquées dans la constitution et la maintenance d’une base de données d’informations sur le Service (y compris, en particulier, la description des Hôtels et des Services Hôteliers, le coût et la disponibilité des Chambres, les conditions d’annulation et de modification de la Réservation) est exclue conformément à toute loi applicable.

L’Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité pour les conséquences négatives ou les pertes résultant de circonstances indépendantes de la volonté de la Société, y compris celles résultant de l’inexactitude, de l’insuffisance et du caractère tardif des données et documents fournis par l’Utilisateur lors d’une réservation ou lors de l’enregistrement, ou en cas de violation par l’Utilisateur de toute autre condition, réglementation et exigence stipulée dans les présentes Conditions et dans toute loi applicable.

Toutes les informations relatives aux hôtels figurant dans la base de données et disponibles à la réservation via le Service, ainsi que les conditions d'annulation et de modification des réservations, sont fournies par les hôtels, leurs agents, distributeurs ou autres représentants dûment autorisés. La Société décline toute responsabilité en cas d'inexactitudes ou d'erreurs dans les descriptions, les prix et autres informations concernant les hôtels et les chambres, y compris en cas de non-conformité ou de non-conformité partielle des hôtels et des chambres avec les photographies soumises par les hôtels et intégrées à la base de données du Service.

La Société fournit à l'Utilisateur les informations relatives aux Hôtels figurant dans la base de données « en l'état », sans aucune garantie. La Société décline toute responsabilité quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies par le Service, notamment la description des Hôtels, le tarif de réservation, la disponibilité des chambres et les conditions d'annulation. L'Utilisateur est invité à faire preuve de vigilance lors du choix d'un Hôtel et à prendre en compte les informations relatives à la qualité des services hôteliers, les avis clients et les notes attribuées aux Hôtels, disponibles sur d'autres sources publiques.

Compte tenu de la complexité technologique du Service, susceptible d'entraîner des erreurs, l'Utilisateur est informé qu'en cas d'incohérence entre les informations relatives aux Services Hôteliers (y compris leur coût) et les données réelles, la Société se réserve le droit d'annuler unilatéralement la Réservation effectuée par l'Utilisateur sur la base d'informations erronées. En cas d'annulation, la Société remboursera le montant de la Réservation payé par l'Utilisateur ; ce dernier dégage par la présente la Société de toute responsabilité liée à cette annulation.

Les réservations effectuées par l'hôtel ou un autre partenaire de la société sont soumises aux conditions générales applicables aux utilisateurs, y compris celles relatives à la déduction du coût en cas d'annulation ou de modification ultérieure de ladite réservation.

7. Autres conditions générales

En règle générale, le Service n'est pas destiné aux réservations de trois (3) chambres ou plus avec les mêmes dates d'arrivée et de départ (réservation de groupe). Pour les réservations de groupe, l'Utilisateur doit contacter le Service client. À défaut, l'Utilisateur s'expose à des conséquences négatives (annulation, impossibilité de se présenter à l'hôtel, déduction totale ou partielle du prix de la réservation, etc.) dont il est seul responsable.

L'Utilisateur prendra connaissance de toutes les conditions de réservation lors du processus de réservation. S'il ne comprend pas certaines conditions, notamment la politique d'annulation, il devra se renseigner auprès du service client. La Société recommande à l'Utilisateur de ne finaliser sa réservation qu'après avoir parfaitement compris toutes les conditions essentielles, les modalités d'annulation et de modification, ainsi que les conséquences qui en découlent. Les Parties s'efforceront de trouver un accord amiable en cas de litige.

En cas de prise de contact avec le service client, l'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer à des tiers le contenu de sa demande ni les communications ultérieures y afférentes, notamment en ne les publiant pas sur des sites tiers. Ces actions pourraient en effet entraîner la divulgation de données personnelles, d'informations commerciales de la Société ou d'autres informations protégées par la loi. En cas de manquement à cette obligation, la Société se réserve le droit de réclamer à l'Utilisateur une indemnisation pour le préjudice subi du fait de la divulgation de ces informations.

L’Utilisateur est tenu d’informer l’Hôtel ou la Société si son enregistrement est possible après 21h00, heure locale de l’Hôtel ; à défaut, l’Hôtel se réserve le droit de refuser l’enregistrement de l’Utilisateur, ce qui sera considéré comme une absence non justifiée conformément aux termes du présent Contrat.

La procédure de règlement amiable des litiges est obligatoire ; la Société répondra à la réclamation de l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de sa réception. La réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse électronique de la Société : contact@dododog.voyage, en précisant les détails de la réservation, une description détaillée de la réclamation, ainsi que le numéro de téléphone, l’adresse et le nom de l’Utilisateur qui la soumet. Une copie papier devra ensuite être envoyée à l’adresse suivante : Dododog.voyage, Société Ephatta, 10, Rue de Penthièvre, 75008 Paris.

Toute difficulté doit en premier lieu être soumise au Service Client. La Société privilégie toujours la résolution amiable des désaccords. Au cas où la résolution amiable n’aurait pas abouti, la Société propose et encourage la saisine d’un médiateur. L’Utilisateur conserve toujours la possibilité de saisir un médiateur. En cas d’échec de la procédure amiable et si la saisine d’une juridiction est envisagée, la compétence juridictionnelle est celle du Tribunal Judiciaire de Paris.
Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales est jugée invalide, cela n'entraînera pas la nullité des autres dispositions prises dans leur ensemble.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales ; par conséquent, en effectuant une Réservation, l'Utilisateur accepte les Conditions générales en vigueur au moment de la Réservation.